Conditions Générales d’Utilisation du site web DAUBIE & CO

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site web https://www.daubie-co.be/, (ci-après le « Site »), exploité par la société DAUBIE & CO,.

Article 2 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site par toute personne (ci-après l' »Utilisateur ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur déclare avoir lu et compris les présentes CGU et s’engage à les respecter.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet et d’un équipement informatique permettant l’accès au réseau internet.

L’Utilisateur est responsable de l’installation, de la configuration et de la maintenance de son équipement informatique nécessaire à l’accès au Site. Il est également responsable du coût de l’accès au réseau internet.

Article 4 : Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux dispositions des présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• Ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de la Société ou de tiers ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, pornographiques, ou autrement contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Ne pas diffuser de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires sans l’autorisation préalable et écrite de la Société ;
• Ne pas diffuser de virus, de vers, de chevaux de Troie ou tout autre programme informatique susceptible de nuire au fonctionnement du Site ou des équipements informatiques des autres Utilisateurs ;
• Ne pas tenter de pénétrer sur le Site par effraction ou par tout autre moyen frauduleux.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments, y compris les textes, images, photographies, logos, marques, etc., sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.

Article 6 : Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable de :

• Tout dommage résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, y compris les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels ;
• Le contenu des sites web tiers accessibles à partir du Site ;
• Les interruptions du service internet ;
• Les intrusions informatiques ou les virus susceptibles de survenir sur le Site.

Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi belge.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux de Mons seront seuls compétents.

Article 8 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter la Société par courrier électronique à l’adresse info@daubie.be.